J.O. 297 du 22 décembre 2005
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Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFD0501647A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les matériels d'environnement comprennent :
- les véhicules de la gamme commerciale ;
- les véhicules et les matériels de sécurité non employés exclusivement sur les plates-formes aéronautiques ;
- les véhicules et les matériels de génie ;
- les véhicules et les matériels de lutte antiaviaire ;
- les matériels motonautiques ;
- les matériels de génération électrique d'usage général ;
- les matériels d'équipements des ateliers et des ouvrages durcis ;
- les matériels de hissage, de levage, de manutention et de stockage ;
- les matériels d'assèchement et de conservation des matériels ;
- les abris techniques et les cabines de peinture ;
- les moyens de maintenance associés à ces matériels ;
- les matériels de protection des installations ;
- les installations démontables et les installations modulaires ;
- les appareils de mesure électrique ou électronique communs ;
- les équipements de contrôle non destructifs communs ;
- les matériels techniques d'infrastructures de piste ;
- les moyens de production, distribution et traitement de l'eau ;
- les extincteurs et les produits d'extinction à usage non aéronautique ;
- les imprimés techniques. »Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland